Permis de construire Logement N° 08831318A0002

Permis de construire n° 08831318A0002 à Moriville pour 245 m² de logement, Mont Et Grand Haye Le Haut Des Jardins

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 08831318A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08831318A0002, délivré le 11 janvier 2019 à Moriville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Mont Et Grand Haye Le Haut Des Jardins.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E234. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moriville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 416 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Des Jardins

Territoires administratifs

Commune
Moriville Code postal 88330 Identifiant INSEE 88313
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUSSERAS (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831318A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mont Et Grand Haye Le Haut Des Jardins, à Moriville (88330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831318A0002, déposé en mairie de Moriville.

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