Permis de construire à Moriville pour 152 m² de logement - Chemin De L'eglise Derriere La Ville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 08831317A0002
Demandeur
CESAM
Cette page présente le permis de construire n° 08831317A0002, délivré le 30 mars 2017 à Moriville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin De L'eglise Derriere La Ville, Moriville (88330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CESAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Y36, 0Y37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
10 mois 2 jours
Localisation du projet à Moriville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere La Ville
Territoire administratif
- Commune
- Moriville Code postal 88330 Identifiant INSEE 88313
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CESAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824495238
- SIRET
- 82449523800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORIVILLE (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831317A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |