Permis de construire Locaux N° 08831324A0001

Permis de construire à Moriville pour 2 296 m² de locaux - La Jalouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 724 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Jalouse, Moriville (88330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'AMITIE et accordé le 10 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 août 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831324A0001, instruit par la commune de Moriville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 08831324A0001

Demandeur

GAEC DE L'AMITIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08831324A0001, délivré le 10 juillet 2024 à Moriville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Jalouse, Moriville (88330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'AMITIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 296 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X2, X3, X4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 724 m²

Surface créée

2 296 m²

Variation nette

+2 296 m²

Surface totale après

2 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/11/2025

Autorisation

10/07/2024

Chantier (DOC)

31/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Localisation du projet à Moriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X2 X3 X4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jalouse

Territoire administratif

Commune: Moriville Code postal 88330 Identifiant INSEE 88313
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 296 m²	2 296 m²
Total	0 m²	2 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 296 m²	2 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 296 m²	2 296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'AMITIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 493633416
SIRET: 49363341600018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MORIVILLE (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08831324A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 724 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Jalouse, Moriville (88330).

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