Permis de construire Locaux N° 08831324A0001

Permis de construire n° 08831324A0001 à Moriville pour 2 296 m² de locaux, La Jalouse

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 08831324A0001

Demandeur

GAEC DE L'AMITIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Moriville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831324A0001 porte sur un projet situé La Jalouse. La demande émane de GAEC DE L'AMITIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 296 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X2, X3, X4. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moriville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 724 m²

Surface créée

2 296 m²

Variation nette

+2 296 m²

Surface totale après

2 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
31/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Moriville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X2 X3 X4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jalouse

Territoires administratifs

Commune
Moriville Code postal 88330 Identifiant INSEE 88313
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 296 m² 2 296 m²
Total 0 m² 2 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 296 m² 2 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 296 m² 2 296 m²
Total locaux 0 m² 2 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 296 m² 2 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'AMITIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
493633416
SIRET
49363341600018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2007
Localisation
MORIVILLE (88330)

Autres dossiers de GAEC DE L'AMITIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08831324A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 724 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Jalouse, à Moriville (88330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE L'AMITIE et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 août 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08831324A0001, déposé en mairie de Moriville.

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