Permis de construire n° 08831218N0006 à Morelmaison pour 703 m² de locaux, Le Pralet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 08831218N0006
Demandeur
EARL TM2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pralet, le permis de construire n° 08831218N0006 a été délivré le 30 novembre 2018 à Morelmaison (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par EARL TM2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZA6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morelmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morelmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pralet
Territoires administratifs
- Commune
- Morelmaison Code postal 88170 Identifiant INSEE 88312
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 155 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 6 858 m² |
| Total | 6 155 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 6 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 155 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 6 858 m² |
| Total locaux | 6 155 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 6 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TM2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500950522
- SIRET
- 50095052200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MORELMAISON (88170)
Autres dossiers de EARL TM2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831218N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |