Permis de construire n° 08831213V0002 à Morelmaison pour 1 301 m² de locaux, Chem Rural Derriere Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 08831213V0002
Demandeur
EARL TM2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morelmaison (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831213V0002 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé Chem Rural Derriere Le Village. Le demandeur déclaré est EARL TM2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA6, ZA5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morelmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morelmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morelmaison Code postal 88170 Identifiant INSEE 88312
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 071 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 6 372 m² |
| Total | 5 071 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 6 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 071 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 6 372 m² |
| Total locaux | 5 071 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 6 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TM2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500950522
- SIRET
- 50095052200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MORELMAISON (88170)
Autres dossiers de EARL TM2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831213V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |