Permis de construire n° 08831219N0001 à Morelmaison pour 1 590 m² de locaux, Rebepre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 08831219N0001
Demandeur
GAEC X-MILK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morelmaison (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831219N0001 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé Rebepre. GAEC X-MILK figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA27, ZA28, ZA70. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morelmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Morelmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rebepre
Territoires administratifs
- Commune
- Morelmaison Code postal 88170 Identifiant INSEE 88312
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 2 170 m² |
| Total | 580 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 2 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 2 170 m² |
| Total locaux | 580 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 2 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC X-MILK
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379238041
- SIRET
- 37923804100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MORELMAISON (88170)
Autres dossiers de GAEC X-MILK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831219N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |