Permis de construire n° 08831218N0003 à Morelmaison pour 567 m² de locaux, Les Arbures
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 08831218N0003
Demandeur
GAEC DU BRAN MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2018 à Morelmaison (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08831218N0003 porte sur un projet situé Les Arbures. Le demandeur déclaré est GAEC DU BRAN MOULIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morelmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Morelmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arbures
Territoires administratifs
- Commune
- Morelmaison Code postal 88170 Identifiant INSEE 88312
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 967 m² |
| Total | 1 400 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 967 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BRAN MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407511104
- SIRET
- 40751110400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MORELMAISON (88170)
Autres dossiers de GAEC DU BRAN MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08831218N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 20/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |