Permis de construire n° 08830916V0001 à Monthureux-le-Sec pour 280 m² de locaux, 351 Rte D Esley
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 08830916V0001
Demandeur
GAEC CUSINATO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monthureux-le-Sec (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08830916V0001 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé 351 Rte D Esley. La demande émane de GAEC CUSINATO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE80. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthureux-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monthureux-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthureux-le-Sec Code postal 88800 Identifiant INSEE 88309
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 765 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 045 m² |
| Total | 3 765 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 765 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 045 m² |
| Total locaux | 3 765 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 4 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CUSINATO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418777710
- SIRET
- 41877771000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTHUREUX-LE-SEC (88800)
Autres dossiers de GAEC CUSINATO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830916V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |