Permis de construire n° 08830918C0002 à Monthureux-le-Sec pour 1 487 m² de locaux, Salonpre Et Levreau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 08830918C0002
Demandeur
DE LA GRANDE FOURRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08830918C0002 a été délivré le 13 décembre 2018 à Monthureux-le-Sec (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Salonpre Et Levreau. Le projet est porté par DE LA GRANDE FOURRIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 487 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE75, ZE74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthureux-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Monthureux-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salonpre Et Levreau
Territoires administratifs
- Commune
- Monthureux-le-Sec Code postal 88800 Identifiant INSEE 88309
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 300 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 7 787 m² |
| Total | 6 300 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 7 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 300 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 7 787 m² |
| Total locaux | 6 300 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 7 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GRANDE FOURRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840327407
- SIRET
- 84032740700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTHUREUX-LE-SEC (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830918C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |