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Permis de construire Locaux N° 08830918C0002

Permis de construire à Monthureux-le-Sec pour 1 487 m² de locaux - Salonpre Et Levreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 346 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Salonpre Et Levreau, Monthureux-le-Sec (88800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA GRANDE FOURRIERE et accordé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830918C0002, instruit par la commune de Monthureux-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 08830918C0002

Demandeur

DE LA GRANDE FOURRIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08830918C0002, délivré le 13 décembre 2018 à Monthureux-le-Sec (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Salonpre Et Levreau, Monthureux-le-Sec (88800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA GRANDE FOURRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 487 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE75, ZE74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 346 m²

Surface existante avant

6 300 m²

Surface créée

1 487 m²

Variation nette

+1 487 m²

Surface totale après

7 787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monthureux-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE77 ZE75 ZE74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salonpre Et Levreau

Territoire administratif

Commune: Monthureux-le-Sec Code postal 88800 Identifiant INSEE 88309
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 300 m²	1 487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 487 m²	7 787 m²
Total	6 300 m²	1 487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 487 m²	7 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 300 m²	1 487 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 487 m²	7 787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA GRANDE FOURRIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840327407
SIRET: 84032740700010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTHUREUX-LE-SEC (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08830918C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 346 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Salonpre Et Levreau, Monthureux-le-Sec (88800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA GRANDE FOURRIERE et accordé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830918C0002, instruit par la commune de Monthureux-le-Sec.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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