Permis de construire n° 08830918D0003 à Monthureux-le-Sec pour 402 m² de locaux, Salonpre Et Levreau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 08830918D0003
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE FOURRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08830918D0003, délivré le 7 février 2019 à Monthureux-le-Sec (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Salonpre Et Levreau. La demande émane de GAEC DE LA GRANDE FOURRIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE28, ZE65, ZE74. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthureux-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Monthureux-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthureux-le-Sec Code postal 88800 Identifiant INSEE 88309
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 787 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 8 189 m² |
| Total | 7 787 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 8 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 787 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 8 189 m² |
| Total locaux | 7 787 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 8 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE FOURRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321304172
- SIRET
- 32130417200026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTHUREUX-LE-SEC (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830918D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 08/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |