Permis de construire n° 08830915V0001 à Monthureux-le-Sec pour 777 m² de locaux, Gresil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 08830915V0001
Demandeur
SCEA DU PAQUIS DE LA RAPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gresil, le permis de construire n° 08830915V0001 a été délivré le 6 février 2015 à Monthureux-le-Sec (Vosges, Grand Est). SCEA DU PAQUIS DE LA RAPPE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK52, ZK51. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthureux-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Monthureux-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gresil
Territoires administratifs
- Commune
- Monthureux-le-Sec Code postal 88800 Identifiant INSEE 88309
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 116 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 3 893 m² |
| Total | 3 116 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 3 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 116 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 3 893 m² |
| Total locaux | 3 116 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 3 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PAQUIS DE LA RAPPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 439825969
- SIRET
- 43982596900025
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CHEVILLOTTE (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830915V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 17/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |