Permis de construire à Mirecourt pour 6 742 m² de locaux - 32 Rue Germini
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 08830415M0004
Demandeur
HOPITAL DU VAL DU MADON
Cette page présente le permis de construire n° 08830415M0004, délivré le 13 novembre 2015 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Germini, Mirecourt (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL DU VAL DU MADON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 742 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC171, AC172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 803 m² | 6 742 m² | 0 m² | 3 037 m² | 0 m² | 3 705 m² | 9 508 m² |
| Total | 5 803 m² | 6 742 m² | 0 m² | 3 037 m² | 0 m² | 3 705 m² | 9 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 803 m² | 6 742 m² | 0 m² | 3 037 m² | 0 m² | 3 705 m² | 9 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DU VAL DU MADON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268807476
- SIRET
- 26880747600018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830415M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |