Permis de construire n° 08830415M0004 à Mirecourt pour 6 742 m² de locaux, 32 Rue Germini
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 08830415M0004
Demandeur
HOPITAL DU VAL DU MADON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08830415M0004 a été délivré le 13 novembre 2015 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue Germini. La demande émane de HOPITAL DU VAL DU MADON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 742 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC171, AC172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 803 m² | 6 742 m² | 0 m² | 3 037 m² | 0 m² | 3 705 m² | 9 508 m² |
| Total | 5 803 m² | 6 742 m² | 0 m² | 3 037 m² | 0 m² | 3 705 m² | 9 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 803 m² | 6 742 m² | 0 m² | 3 037 m² | 0 m² | 3 705 m² | 9 508 m² |
| Total locaux | 5 803 m² | 6 742 m² | 0 m² | 3 037 m² | 0 m² | 3 705 m² | 9 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DU VAL DU MADON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268807476
- SIRET
- 26880747600018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830415M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |