Permis de construire n° 08830415M0003 à Mirecourt pour 1 198 m² de locaux, 393 Avenue Louis Buffet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 08830415M0003
Demandeur
INSTITUT DU BEAU JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08830415M0003, délivré le 18 août 2015 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 393 Avenue Louis Buffet. Le demandeur déclaré est INSTITUT DU BEAU JOLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI105, AI106. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 198 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 853 m² | 2 853 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 198 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 853 m² | 2 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 000 m² | 1 198 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 853 m² | 2 853 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 198 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 853 m² | 2 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DU BEAU JOLY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 268801156
- SIRET
- 26880115600012
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Autres dossiers de INSTITUT DU BEAU JOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830415M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |