Permis de construire n° 08830422V0009 à Mirecourt pour 2 057 m² de locaux, 135 Rue Jean Eulry
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 08830422V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2022 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08830422V0009 porte sur un projet situé 135 Rue Jean Eulry.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 057 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC589, AC569. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 728 m² | 2 057 m² | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 560 m² | 14 288 m² |
| Total | 13 728 m² | 2 057 m² | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 560 m² | 14 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 728 m² | 2 057 m² | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 560 m² | 14 288 m² |
| Total locaux | 13 728 m² | 2 057 m² | 0 m² | 1 497 m² | 0 m² | 560 m² | 14 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830422V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |