Permis de construire Locaux N° 08830422V0009

Permis de construire à Mirecourt pour 2 057 m² de locaux - 135 Rue Jean Eulry

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 08830422V0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08830422V0009, délivré le 1 septembre 2022 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 135 Rue Jean Eulry, Mirecourt (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 057 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC589, AC569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 821 m²

Surface existante avant

13 728 m²

Surface créée

2 057 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

14 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC172 AC589 AC569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 728 m² 2 057 m² 0 m² 1 497 m² 0 m² 560 m² 14 288 m²
Total 13 728 m² 2 057 m² 0 m² 1 497 m² 0 m² 560 m² 14 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 728 m² 2 057 m² 0 m² 1 497 m² 0 m² 560 m² 14 288 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRECOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08830422V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue Jean Eulry, Mirecourt (88500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830422V0009, instruit par la commune de Mirecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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