Permis de construire n° 08830416M0006 à Mirecourt pour 108 m² de locaux, 299 Avenue De Chamiec
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 08830416M0006
Demandeur
SCI COLLOT EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 299 Avenue De Chamiec, le permis de construire n° 08830416M0006 a été délivré le 7 juin 2016 à Mirecourt (Vosges, Grand Est). La demande émane de SCI COLLOT EUROPE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC16, AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 478 m² |
| Total | 370 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 418 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 370 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COLLOT EUROPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452290158
- SIRET
- 45229015800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DIARVILLE (54930)
Autres dossiers de SCI COLLOT EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08830416M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |