Permis de construire Locaux N° 08830415M0005

Permis de construire n° 08830415M0005 à Mirecourt pour 43 m² de locaux, 367 Rue De Balivi

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 08830415M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 367 Rue De Balivi, le permis de construire n° 08830415M0005 a été délivré le 13 octobre 2015 à Mirecourt (Vosges, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRECOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08830415M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 367 Rue De Balivi, à Mirecourt (88500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08830415M0005, déposé en mairie de Mirecourt.

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