Permis de construire n° 08828920D0004 à Martigny-les-Bains pour 272 m² de locaux, 26 Rue De Ligneville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 08828920D0004
Demandeur
GAEC DES BISSENOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2020 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08828920D0004 porte sur un projet situé 26 Rue De Ligneville. Le dossier a été déposé par GAEC DES BISSENOTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK124, ZK125, ZK127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigny-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 272 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 60 m² | 817 m² |
| Total | 757 m² | 272 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 60 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 757 m² | 272 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 60 m² | 817 m² |
| Total locaux | 757 m² | 272 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 60 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BISSENOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380538207
- SIRET
- 38053820700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MARTIGNY LES BAINS (88320)
Autres dossiers de GAEC DES BISSENOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828920D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |