Permis de construire n° 08828919D0004 à Martigny-les-Bains pour 757 m² de locaux, 26 Rue De Ligneville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 08828919D0004
Demandeur
GAEC DES BISSENOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08828919D0004 porte sur un projet situé 26 Rue De Ligneville. Le projet est porté par GAEC DES BISSENOTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK124, ZK125, ZK127. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigny-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 757 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² |
| Total | 757 m² | 757 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 757 m² | 757 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² |
| Total locaux | 757 m² | 757 m² | 0 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BISSENOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380538207
- SIRET
- 38053820700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MARTIGNY LES BAINS (88320)
Autres dossiers de GAEC DES BISSENOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828919D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |