Permis de construire n° 0882892500004 à Martigny-les-Bains pour 146 m² de locaux, 26 Chemin De Ligneville Le Bra
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0882892500004
Demandeur
GAEC DES BISSENOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0882892500004 a été délivré le 20 novembre 2025 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 26 Chemin De Ligneville Le Bra. Le dossier a été déposé par GAEC DES BISSENOTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK6, ZK9, ZK125. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigny-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bra
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 905 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 051 m² |
| Total | 1 905 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 905 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 051 m² |
| Total locaux | 1 905 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BISSENOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380538207
- SIRET
- 38053820700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MARTIGNY-LES-BAINS (88320)
Autres dossiers de GAEC DES BISSENOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0882892500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |