Permis de construire n° 08828920D0001 à Martigny-les-Bains pour 128 m² de locaux, Cd21 De Damblain A Bleurville Lieu-Dit Sur La Fraumont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 08828920D0001
Demandeur
GAEC DE LA FRAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08828920D0001, délivré le 23 avril 2020 à Martigny-les-Bains (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Cd21 De Damblain A Bleurville Lieu-Dit Sur La Fraumont. GAEC DE LA FRAUMONT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1, ZA2, ZA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigny-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigny-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Sur La Fraumont
Territoires administratifs
- Commune
- Martigny-les-Bains Code postal 88320 Identifiant INSEE 88289
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 519 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 647 m² |
| Total | 1 519 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 519 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 647 m² |
| Total locaux | 1 519 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FRAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378514830
- SIRET
- 37851483000033
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VILLOTTE (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08828920D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |