Permis de construire n° 08825918V0004 à Landaville pour 365 m² de locaux, Chemin Rural Du Grand Four
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 08825918V0004
Demandeur
N.J.E.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08825918V0004, délivré le 14 juin 2018 à Landaville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural Du Grand Four. N.J.E.C. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88259
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N.J.E.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837503176
- SIRET
- 83750317600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANDAVILLE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825918V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |