Permis de construire n° 08825912V0007 à Landaville pour 2 607 m² de locaux, Rte Departementale N 164 La Vesse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 08825912V0007
Demandeur
GAEC DU FIEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08825912V0007, délivré le 25 février 2013 à Landaville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Departementale N 164 La Vesse. Le projet est porté par GAEC DU FIEF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 607 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH196, ZH208, ZH209. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Landaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vesse
Territoires administratifs
- Commune
- Landaville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88259
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 835 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 6 442 m² |
| Total | 3 835 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 6 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 835 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 6 442 m² |
| Total locaux | 3 835 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 6 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FIEF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383129566
- SIRET
- 38312956600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LANDAVILLE (88300)
Autres dossiers de GAEC DU FIEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825912V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |