Permis de construire n° 08825914V0004 à Landaville pour 272 m² de locaux, La Table Des Chiens
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 08825914V0004
Demandeur
SCI DU CHEMIN DES GRANDES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08825914V0004, délivré le 26 mai 2014 à Landaville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Table Des Chiens. Le dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN DES GRANDES VIGNES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 169 m² en commerce et activités de service et 103 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI56, ZI57, ZI122. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Table Des Chiens
Territoires administratifs
- Commune
- Landaville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88259
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 578 m² |
| Total | 306 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 306 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 475 m² |
| Autres activités | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 306 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHEMIN DES GRANDES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494120272
- SIRET
- 49412027200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANDAVILLE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825914V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |