Permis de construire n° 08825914V0008 à Landaville pour 108 m² de locaux, 102 Rue Du Han Le Duc
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 08825914V0008
Demandeur
SCI DE LA GLACIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 102 Rue Du Han Le Duc, le permis de construire n° 08825914V0008 a été délivré le 16 mars 2015 à Landaville (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI DE LA GLACIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI130, ZI103, ZI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Landaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88259
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 225 m² |
| Total | 117 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 225 m² |
| Total locaux | 117 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GLACIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453211526
- SIRET
- 45321152600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANDAVILLE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825914V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |