Permis de construire n° 08824815V0001 à Isches pour 494 m² de locaux, Au Fluge
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 08824815V0001
Demandeur
EARL DU FLUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Fluge, le permis de construire n° 08824815V0001 a été délivré le 29 octobre 2015 à Isches (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DU FLUGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK55, ZK50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Isches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isches Code postal 88320 Identifiant INSEE 88248
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 034 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 3 528 m² |
| Total | 3 034 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 3 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 034 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 3 528 m² |
| Total locaux | 3 034 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 3 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FLUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325400364
- SIRET
- 32540036400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ISCHES (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824815V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |