Permis de construire Locaux N° 08824813V0001

Permis de construire n° 08824813V0001 à Isches pour 1 033 m² de locaux, Chem Rural N 23

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 08824813V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08824813V0001, délivré le 18 juin 2013 à Isches (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Rural N 23.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC40. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isches Code postal 88320 Identifiant INSEE 88248
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 278 m²
Total 245 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 245 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 278 m²
Total locaux 245 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISCHES (88320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08824813V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 033 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Rural N 23, à Isches (88320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08824813V0001, déposé en mairie d'Isches.

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