Permis de construire n° 08824817V0001 à Isches pour 640 m² de locaux, Ld Aux Jardins
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 08824817V0001
Demandeur
EARL DU PRINTEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08824817V0001 a été délivré le 24 octobre 2017 à Isches (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Aux Jardins. Le demandeur déclaré est EARL DU PRINTEMPS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE4, ZE5. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
03/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Isches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isches Code postal 88320 Identifiant INSEE 88248
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 039 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 679 m² |
| Total | 2 039 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 039 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 2 039 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRINTEMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316395292
- SIRET
- 31639529200022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ISCHES (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824817V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |