Permis de construire n° 08824819D0001 à Isches pour 531 m² de locaux, Au Fluge
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 septembre 2019
Dossier PC n° 08824819D0001
Demandeur
FLUGENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08824819D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2019 à Isches (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Au Fluge. Le demandeur déclaré est FLUGENERGIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK55, ZK54, ZK52. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isches.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Fluge
Territoires administratifs
- Commune
- Isches Code postal 88320 Identifiant INSEE 88248
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 766 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 297 m² |
| Total | 3 766 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 766 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 297 m² |
| Total locaux | 3 766 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 4 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLUGENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849022785
- SIRET
- 84902278500018
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- ISCHES (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824819D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |