Permis de construire n° 08824813V0002 à Isches pour 414 m² de locaux, Chem Rural N 1
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 08824813V0002
Demandeur
GAEC THOUVENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isches (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08824813V0002 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé Chem Rural N 1. GAEC THOUVENOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC46. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Isches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isches Code postal 88320 Identifiant INSEE 88248
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 222 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 636 m² |
| Total | 2 222 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 222 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 636 m² |
| Total locaux | 2 222 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THOUVENOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405259557
- SIRET
- 40525955700024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ISCHES (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824813V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |