Permis de construire n° 08824418H0002 à La Houssière pour 652 m² de locaux, Sous La Ville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 08824418H0002
Demandeur
GAEC DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08824418H0002, délivré le 14 mai 2018 à La Houssière (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Sous La Ville. La demande émane de GAEC DUVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B774, B775, B776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Houssière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 459 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 111 m² |
| Total | 2 459 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 459 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 111 m² |
| Total locaux | 2 459 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349530527
- SIRET
- 34953052700028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA HOUSSIERE (88430)
Autres dossiers de GAEC DUVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824418H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |