Permis de construire à La Houssière pour 652 m² de locaux - Sous La Ville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 08824418H0002
Demandeur
GAEC DUVAL
Cette page présente le permis de construire n° 08824418H0002, délivré le 14 mai 2018 à La Houssière (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Sous La Ville, La Houssière (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DUVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B774, B775, B776.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à La Houssière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 459 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 111 m² |
| Total | 2 459 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 459 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349530527
- SIRET
- 34953052700028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA HOUSSIERE (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824418H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |