Permis de construire n° 08824413P0003 à La Houssière pour 241 m² de locaux, Ld A La Cote
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 08824413P0003
Demandeur
GAEC RECONNU DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08824413P0003, délivré le 21 juin 2013 à La Houssière (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ld A La Cote. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DUVAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B726, 0B727, 0B2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Houssière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 054 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 295 m² |
| Total | 2 054 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 054 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 2 054 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 2 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DUVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349530527
- SIRET
- 34953052700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA HOUSSIERE (88430)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DUVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824413P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |