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Permis de construire Locaux N° 08824413P0003

Permis de construire à La Houssière pour 241 m² de locaux - Ld A La Cote

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 08824413P0003

Demandeur

GAEC RECONNU DUVAL

Cette page présente le permis de construire n° 08824413P0003, délivré le 21 juin 2013 à La Houssière (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld A La Cote, La Houssière (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DUVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B726, 0B727, 0B2023.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 870 m²

Surface existante avant

2 054 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Houssière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B726 0B727 0B2023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 054 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 295 m²
Total 2 054 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 054 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DUVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
349530527
SIRET
34953052700010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA HOUSSIERE (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08824413P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld A La Cote, La Houssière (88430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DUVAL et accordé le 21 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08824413P0003, instruit par la commune de La Houssière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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