Permis de construire Logement N° 08824420H0001

Permis de construire à La Houssière pour 45 m² de logement - Chemin Devant Le Grand Boi

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 08824420H0001

Demandeur

FRANCK DESCROIX

Cette page présente le permis de construire n° 08824420H0001, délivré le 27 mai 2020 à La Houssière (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Devant Le Grand Boi, La Houssière (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCK DESCROIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Houssière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCK DESCROIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845191501
SIRET
84519150100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08824420H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Devant Le Grand Boi, La Houssière (88430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCK DESCROIX et accordé le 27 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08824420H0001, instruit par la commune de La Houssière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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