Permis de construire n° 08824417H0002 à La Houssière pour 506 m² de locaux, Grosse Feigne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 08824417H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grosse Feigne, le permis de construire n° 08824417H0002 a été délivré le 2 novembre 2017 à La Houssière (Vosges, Grand Est).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B715, B2041. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Houssière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 707 m² |
| Total | 1 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 707 m² |
| Total locaux | 1 201 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUSSIERE (LA) (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824417H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |