Permis de construire n° 08824414P0002 à La Houssière pour 160 m² de locaux, 1280 Rte De Corcieux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 08824414P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08824414P0002 a été délivré le 23 avril 2014 à La Houssière (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1280 Rte De Corcieux.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1974. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Houssière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 160 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -125 m² | 462 m² |
| Total | 587 m² | 160 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -125 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 587 m² | 160 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -125 m² | 462 m² |
| dont Entrepôt | 587 m² | 160 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -125 m² | 462 m² |
| Total locaux | 587 m² | 160 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | -125 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRENTES-DE-CORCIEUX (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824414P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |