Déclaration préalable Logement N° 08824413P0001

Déclaration préalable à La Houssière pour 120 m² de logement - 28 Rte De L Usine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier DP n° 08824413P0001

Demandeur

SCI HUGGLES

Cette page présente la déclaration préalable n° 08824413P0001, accordée le 11 février 2013 à La Houssière (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 28 Rte De L Usine, La Houssière (88430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI HUGGLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2013.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
11/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2013

Localisation du projet à La Houssière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUGGLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537726291
SIRET
53772629100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARBEY-SEROUX (88640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08824413P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rte De L Usine, La Houssière (88430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI HUGGLES et accordée le 11 février 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013, achèvement déclaré le 10 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08824413P0001, instruit par la commune de La Houssière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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