Permis de construire n° 08824318D0001 à Housseras pour 140 m² de locaux, Pre Quane
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 08824318D0001
Demandeur
GAEC DES HAUTS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Housseras (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08824318D0001 a été délivré le 27 juin 2018, pour un projet situé Pre Quane. Le demandeur déclaré est GAEC DES HAUTS PRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB263. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Housseras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Housseras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Housseras Code postal 88700 Identifiant INSEE 88243
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 347 m² |
| Total | 207 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 207 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 347 m² |
| Total locaux | 207 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HAUTS PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343670915
- SIRET
- 34367091500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HOUSSERAS (88700)
Autres dossiers de GAEC DES HAUTS PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824318D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |