Permis de construire n° 08824317D0003 à Housseras pour 483 m² de locaux, Lieu-Dit Voitines
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 08824317D0003
Demandeur
GAEC DU GRAND CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08824317D0003, délivré le 1 août 2017 à Housseras (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Voitines. GAEC DU GRAND CLOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA141, ZA142. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Housseras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Housseras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Housseras Code postal 88700 Identifiant INSEE 88243
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 3 363 m² |
| Total | 2 880 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 3 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 880 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 3 363 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 3 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND CLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493074041
- SIRET
- 49307404100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JEANMENIL (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824317D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |