Permis de construire Locaux N° 08824321D0004

Permis de construire n° 08824321D0004 à Housseras pour 101 m² de locaux, Lieu-Dit Pre Quane

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 08824321D0004

Demandeur

GAEC DES HAUTS PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08824321D0004, délivré le 14 juin 2021 à Housseras (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Pre Quane. La demande émane de GAEC DES HAUTS PRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB263. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Housseras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 372 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Housseras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Housseras Code postal 88700 Identifiant INSEE 88243
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 401 m²
Total 300 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 401 m²
Total locaux 300 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES HAUTS PRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343670915
SIRET
34367091500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1987
Localisation
HOUSSERAS (88700)

Autres dossiers de GAEC DES HAUTS PRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08824321D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Pre Quane, à Housseras (88700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DES HAUTS PRES et accordé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08824321D0004, déposé en mairie d'Housseras.

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