Permis de construire n° 08824319D0001 à Housseras pour 80 m² de locaux, 994 Rue Du Haut Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 08824319D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08824319D0001, délivré le 11 mars 2019 à Housseras (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 994 Rue Du Haut Pres.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Housseras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Housseras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Housseras Code postal 88700 Identifiant INSEE 88243
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUSSERAS (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824319D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |