Permis de construire n° 08823223V0001 à Harmonville pour 2 599 m² de locaux, 20 Rue De La Chapelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 08823223V0001
Demandeur
GAEC DE LA HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 08823223V0001 a été délivré le 24 juillet 2023 à Harmonville (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DE LA HAYE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 599 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI36. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harmonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Harmonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harmonville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88232
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 880 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 14 479 m² |
| Total | 11 880 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 14 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 880 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 14 479 m² |
| Total locaux | 11 880 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 14 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398639658
- SIRET
- 39863965800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HARMONVILLE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823223V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |