Permis de construire n° 08822118V0002 à Gruey-lès-Surance pour 1 610 m² de locaux, Moscou
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 08822118V0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU COUCOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2019 à Gruey-lès-Surance (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08822118V0002 porte sur un projet situé Moscou. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU COUCOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC319, BC320, BC321. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruey-lès-Surance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gruey-lès-Surance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moscou
Territoires administratifs
- Commune
- Gruey-lès-Surance Code postal 88240 Identifiant INSEE 88221
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 449 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 4 059 m² |
| Total | 2 449 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 4 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 449 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 4 059 m² |
| Total locaux | 2 449 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 4 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU COUCOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809748999
- SIRET
- 80974899900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRUEY-LES-SURANCE (88240)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU COUCOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822118V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |