Permis de construire à Gruey-lès-Surance pour 1 610 m² de locaux - Moscou
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 08822118V0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU COUCOU
Cette page présente le permis de construire n° 08822118V0002, délivré le 28 février 2019 à Gruey-lès-Surance (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Moscou, Gruey-lès-Surance (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU COUCOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC319, BC320, BC321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Gruey-lès-Surance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moscou
Territoire administratif
- Commune
- Gruey-lès-Surance Code postal 88240 Identifiant INSEE 88221
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 449 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 4 059 m² |
| Total | 2 449 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 4 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 449 m² | 1 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 610 m² | 4 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU COUCOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809748999
- SIRET
- 80974899900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GRUEY-LES-SURANCE (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822118V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |