Permis de construire à Gruey-lès-Surance pour 679 m² de locaux - Moscou
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 08822114V0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08822114V0001, délivré le 18 mars 2014 à Gruey-lès-Surance (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Moscou, Gruey-lès-Surance (88240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC323, BC322, BC321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 19 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gruey-lès-Surance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moscou
Territoire administratif
- Commune
- Gruey-lès-Surance Code postal 88240 Identifiant INSEE 88221
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 449 m² |
| Total | 1 770 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 770 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUEY-LES-SURANCE (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822114V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |