Permis de construire Locaux N° 08822114V0001

Permis de construire n° 08822114V0001 à Gruey-lès-Surance pour 679 m² de locaux, Moscou

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 08822114V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moscou, le permis de construire n° 08822114V0001 a été délivré le 18 mars 2014 à Gruey-lès-Surance (Vosges, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC323, BC322, BC321. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruey-lès-Surance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

2 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Gruey-lès-Surance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC323 BC322 BC321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moscou

Territoires administratifs

Commune
Gruey-lès-Surance Code postal 88240 Identifiant INSEE 88221
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 2 449 m²
Total 1 770 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 2 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 770 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 2 449 m²
Total locaux 1 770 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 2 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUEY-LES-SURANCE (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08822114V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moscou, à Gruey-lès-Surance (88240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08822114V0001, déposé en mairie de Gruey-lès-Surance.

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