Permis de construire n° 08822116V0001 à Gruey-lès-Surance pour 274 m² de locaux, Rue Du Cimetiere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 08822116V0001
Demandeur
SCI LES PRES DE L ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2016 à Gruey-lès-Surance (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08822116V0001 porte sur un projet situé Rue Du Cimetiere. SCI LES PRES DE L ETANG figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB427, AB449, AB448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruey-lès-Surance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gruey-lès-Surance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruey-lès-Surance Code postal 88240 Identifiant INSEE 88221
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 374 m² |
| Total | 1 100 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 100 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 374 m² |
| dont Industrie | 1 100 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 374 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PRES DE L ETANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438709800
- SIRET
- 43870980000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GRUEY-LES-SURANCE (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822116V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |