Permis de construire Locaux N° 08822122A0001

Permis de construire n° 08822122A0001 à Gruey-lès-Surance pour 193 m² de locaux, Jerusalem

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 08822122A0001

Demandeur

LES CHENAIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gruey-lès-Surance (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08822122A0001 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un projet situé Jerusalem. La demande émane de LES CHENAIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW70. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruey-lès-Surance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruey-lès-Surance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jerusalem

Territoires administratifs

Commune
Gruey-lès-Surance Code postal 88240 Identifiant INSEE 88221
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHENAIES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
353793003
SIRET
35379300300024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRUEY-LES-SURANCE (88240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08822122A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Jerusalem, à Gruey-lès-Surance (88240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHENAIES et accordé le 26 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08822122A0001, déposé en mairie de Gruey-lès-Surance.

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