Permis de construire n° 08822122A0003 à Gruey-lès-Surance pour 609 m² de locaux, Le Caurupt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 08822122A0003
Demandeur
GAEC DES AURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Gruey-lès-Surance (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08822122A0003 porte sur un projet situé Le Caurupt. Le dossier a été déposé par GAEC DES AURIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruey-lès-Surance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gruey-lès-Surance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruey-lès-Surance Code postal 88240 Identifiant INSEE 88221
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total locaux | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES AURIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438284598
- SIRET
- 43828459800028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHARMOIS L'ORGUEILLEUX (88270)
Autres dossiers de GAEC DES AURIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822122A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |