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Permis de construire Locaux N° 08820915P0010

Permis de construire n° 08820915P0010 à Golbey pour 79 m² de locaux, Imp De La Grande Haye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Grande Haye, à Golbey (88190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL et accordé le 23 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820915P0010, déposé en mairie de Golbey.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 08820915P0010

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp De La Grande Haye, le permis de construire n° 08820915P0010 a été délivré le 23 juin 2015 à Golbey (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM12, BM24. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golbey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 107 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM12 BM24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258801422
SIRET: 25880142200043
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1972
Localisation: PINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08820915P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 107 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Grande Haye, à Golbey (88190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL et accordé le 23 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820915P0010, déposé en mairie de Golbey.

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