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Permis de construire Locaux N° 08816018A0039

Permis de construire à Épinal pour 37 m² de locaux - Rd 11 La Basse D'eau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 069 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 11 La Basse D'eau, Épinal (88000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL et accordé le 3 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816018A0039, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 08816018A0039

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08816018A0039, délivré le 3 septembre 2018 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rd 11 La Basse D'eau, Épinal (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C404, 0C405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 069 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

25 jours

Dépôt

05/09/2018

Autorisation

03/09/2018

Chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C404 0C405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse D'eau

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258801422
SIRET: 25880142200043
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816018A0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 septembre 2018
Date de dépôt	05/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 069 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 11 La Basse D'eau, Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL et accordé le 3 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816018A0039, instruit par la commune de Épinal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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