Permis de construire Logement N° 08820915P0001

Permis de construire à Golbey pour 402 m² de logement - 22 Rue Henry Nicolas

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 08820915P0001

Demandeur

IMODULOR

Cette page présente le permis de construire n° 08820915P0001, délivré le 1 avril 2015 à Golbey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Henry Nicolas, Golbey (88190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMODULOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN194, AN195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

129 539 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN194 AN195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 301 m² 101 m² 0 m² 0 m² 402 m² 566 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Total 265 m² 301 m² 101 m² 0 m² 101 m² 301 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMODULOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802861401
SIRET
80286140100015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820915P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 539 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Henry Nicolas, Golbey (88190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMODULOR et accordé le 1 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820915P0001, instruit par la commune de Golbey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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