Déclaration préalable Locaux N° 08820915P0005

Déclaration préalable n° 08820915P0005 à Golbey pour 77 m² de locaux, 1 Rue Du General Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier DP n° 08820915P0005

Demandeur

SCI LE ROND POINT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08820915P0005, accordée le 12 mars 2015 à Golbey (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du General Leclerc. La demande émane de SCI LE ROND POINT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX36, AN272. Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golbey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 290 m²

Surface existante avant

5 336 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

5 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
12/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX36 AN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 336 m² 39 m² 38 m² 0 m² 38 m² 39 m² 5 375 m²
Total 5 336 m² 39 m² 38 m² 0 m² 38 m² 39 m² 5 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 757 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 796 m²
Autres activités 2 579 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 2 579 m²
dont Bureaux 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m²
dont Entrepôt 1 380 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 380 m²
Total locaux 5 336 m² 39 m² 38 m² 0 m² 38 m² 39 m² 5 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE ROND POINT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338501760
SIRET
33850176000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
IGNEY (88150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820915P0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du General Leclerc, à Golbey (88190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE ROND POINT et accordé le 12 mars 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820915P0005, déposé en mairie de Golbey.

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