Déclaration préalable Locaux N° 08820915P0005

Déclaration préalable à Golbey pour 77 m² de locaux - 1 Rue Du General Leclerc

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier DP n° 08820915P0005

Demandeur

SCI LE ROND POINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08820915P0005, accordée le 12 mars 2015 à Golbey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du General Leclerc, Golbey (88190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE ROND POINT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX36, AN272.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 290 m²

Surface existante avant

5 336 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

5 375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
12/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX36 AN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 336 m² 39 m² 38 m² 0 m² 38 m² 39 m² 5 375 m²
Total 5 336 m² 39 m² 38 m² 0 m² 38 m² 39 m² 5 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m²
Commerce et services 2 757 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 796 m²
Entrepôt 1 380 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 380 m²
Total locaux 5 336 m² 39 m² 38 m² 0 m² 38 m² 39 m² 5 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE ROND POINT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338501760
SIRET
33850176000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IGNEY (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820915P0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General Leclerc, Golbey (88190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE ROND POINT et accordée le 12 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08820915P0005, instruit par la commune de Golbey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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