Permis de construire n° 08820113P0002 à Girancourt pour 170 m² de locaux, 130 Chem Des Mitroches
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 08820113P0002
Demandeur
COMMUNE DE GIRANCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08820113P0002, délivré le 7 mai 2013 à Girancourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 130 Chem Des Mitroches. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIRANCOURT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z0199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Girancourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Girancourt Code postal 88390 Identifiant INSEE 88201
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 589 m² |
| Total | 419 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 419 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 589 m² |
| dont Bureaux | 419 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 589 m² |
| Total locaux | 419 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIRANCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802015
- SIRET
- 21880201500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GIRANCOURT (88390)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIRANCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820113P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |